⚠️ Les présentes conditions s'appliquent uniquement aux réservations effectuées en direct avec le propriétaire. Pour les réservations via Airbnb, les conditions générales d'Airbnb s'appliquent.
Article 1 — Parties
Propriétaire : Thomas Poinsard
Adresse : 28 Chemin Vert, 45530 Combreux
Email : sousletilleuldecombreux@gmail.com
Téléphone : 06 31 47 73 07
Le terme "Locataire" désigne toute personne physique ou morale ayant effectué une réservation directe auprès du propriétaire.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Location régissent la location saisonnière du gîte "Sous Le Tilleul de Combreux", situé au 28 Chemin Vert, 45530 Combreux, pour une durée et aux dates convenues entre les parties.
Le gîte est composé de deux bâtisses rénovées pouvant accueillir jusqu'à 15 personnes couchées (6 chambres, 14 lits), conformément à la réglementation applicable aux meublés de tourisme.
Article 3 — Réservation et confirmation
La réservation est ferme et définitive à réception :
- Du contrat de location signé par les deux parties
- Du versement d'un acompte de 30% du montant total du séjour
Le propriétaire adressera une confirmation écrite par email dans un délai de 48h. Toute réservation sans acompte versé dans les 7 jours suivant l'accord verbal pourra être annulée.
Article 4 — Tarifs et paiement
Le tarif de location est fixé à partir de 350€ par nuit pour la maison entière, selon la saison et la durée du séjour. Le tarif exact est précisé dans le devis transmis au locataire.
Modalités de paiement :
- Acompte de 30% à la réservation
- Solde de 70% à régler 30 jours avant l'arrivée
- Paiement par virement bancaire ou chèque
La taxe de séjour est due en sus, conformément aux tarifs en vigueur dans la commune de Combreux.
Article 5 — Durée et horaires
- Arrivée : entre 17h et 20h le jour de début du séjour
- Départ : avant 11h le jour de fin du séjour
- Durée minimum : 2 nuits en week-end, 7 nuits en haute saison (juillet/août)
Tout dépassement de l'heure de départ non convenu préalablement pourra être facturé.
Article 6 — Capacité et occupation
Le gîte est loué pour un maximum de 15 personnes couchées, conformément à la réglementation des meublés de tourisme. Toute occupation supérieure à cette capacité est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Article 7 — Annulation par le locataire
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : annulation gratuite, acompte intégralement remboursé
- Entre 30 et 14 jours avant l'arrivée : 50% du montant total retenu
- Moins de 14 jours avant l'arrivée : montant total retenu, aucun remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) à l'adresse du propriétaire. La date de réception de l'email fait foi.
Article 8 — Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation par le propriétaire (force majeure, sinistre, cas exceptionnel), le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
Article 9 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500€ sera demandé à l'arrivée par chèque ou virement. Il sera restitué dans un délai de 7 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.
Article 10 — État des lieux
Un état des lieux contradictoire est effectué à l'arrivée et au départ. En cas d'absence du locataire lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire établira seul l'état des lieux et le locataire s'engage à l'accepter.
Article 11 — Obligations du locataire
Le locataire s'engage à :
- Occuper les lieux en bon père de famille et ne pas y troubler le voisinage
- Ne pas sous-louer ou céder le contrat sans accord écrit du propriétaire
- Ne pas fumer à l'intérieur des bâtiments
- Ne pas introduire d'animaux de compagnie dans le gîte
- Respecter la capacité maximale de 15 personnes couchées
- Restituer le gîte dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé à l'arrivée
- Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement
Article 12 — Ce qui est inclus
- Ménage de fin de séjour
- Draps et linge de maison
- Bois de chauffage
- Produits de base (sel, poivre, café, thé…)
- Wi-Fi
- Eau, électricité, chauffage
- Accès à la piscine chauffée (de mai à septembre, selon conditions météo)
Non inclus : serviettes de toilette (à prévoir par le locataire), taxe de séjour.
Article 13 — Piscine
La piscine est chauffée de mai à septembre. Son maintien en température dépend des conditions météorologiques nocturnes. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de chauffage due aux conditions climatiques. L'utilisation de la piscine se fait sous l'entière responsabilité des occupants. La surveillance des enfants incombe aux parents ou accompagnateurs.
Article 14 — Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux biens personnels des locataires, ni des accidents survenant dans le cadre du séjour. Les locataires sont invités à vérifier que leur assurance habitation couvre les séjours en location saisonnière.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : sousletilleuldecombreux@gmail.com · 06 31 47 73 07